Mentions légales

Article 1Éditeur du Site

Le site https://bbp-1.carbonthink.io est édité exclusivement par BAMBOO PRIME I – BBP-1, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 130 446 651, dont le siège social est situé 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France.

BBP-1 est représentée par sa Présidente, la société LUJAPAO, elle-même représentée par M. Virgile Grandjean en sa qualité de Président.

Contact : bambooprime1@gmail.com — +33 7 87 07 33 84.

BBP-1 est l’unique émetteur et offreur des OTI relatives au Projet BBP-1, l’unique cocontractant des Souscripteurs et le seul destinataire des fonds de souscription.

Article 2Direction de la publication

Directeur de la publication : M. Virgile Grandjean, agissant en qualité de représentant de la société LUJAPAO, Présidente de BAMBOO PRIME I – BBP-1.

Article 3Hébergement

Le Site est hébergé par Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis. Contact : support@namecheap.com. Support hébergement : support@namecheaphosting.com.

L’assistance de Namecheap est accessible en ligne via son service de Live Chat et son système de tickets d’assistance.

Article 4Prestataire technique et fonctionnel

CARBONTHINK, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 106 694 466, intervient comme entité structurante, coordinatrice et prestataire de support technique du Projet BBP-1.

CarbonThink n’est pas l’éditeur du Site, n’est pas l’émetteur des OTI, n’est pas partie aux Bulletins de Souscription, ne reçoit ni ne conserve les fonds de souscription et ne fournit aucune recommandation personnalisée ni aucun conseil en investissement.

Article 5Nature du Site et cadre de diffusion

Le Site est exclusivement dédié au Projet BBP-1. Les informations accessibles au public sont limitées à des informations générales et institutionnelles. Les conditions de l’Émission et la Documentation de l’Émission sont réservées aux Personnes Admises.

L’Émission est réalisée dans le cadre d’une offre adressée à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre. Le nombre de personnes non qualifiées auxquelles l’offre est adressée demeure inférieur à cent cinquante (150). L’accès à l’Émission peut être ouvert à des personnes résidant hors de France, sous réserve de leur admission individuelle par l’Émetteur, des vérifications applicables et du respect de la réglementation de leur pays de résidence. Aucune démarche active de commercialisation n’est réalisée par l’Émetteur dans une juridiction étrangère sans vérification préalable du cadre réglementaire applicable.

Article 6Avertissement relatif aux OTI

Les OTI sont des titres financiers. Leur souscription comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. La rémunération est variable et conditionnelle. Aucun rendement ni remboursement du nominal ne sont garantis en dehors de ce qui résulte strictement de la Documentation de l’Émission.

Les OTI sont illiquides et aucun marché secondaire ni mécanisme de rachat organisé n’est mis à disposition par l’Émetteur. Les informations du Site ne constituent ni une recommandation personnalisée ni un conseil en investissement.

Toute souscription intervient exclusivement sur la base de la Documentation de l’Émission accessible aux Personnes Admises.

Article 7Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, marques, logos, interfaces, bases de données, logiciels, méthodes, modèles et documents, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Article 8Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut comporter des liens ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment des services d’identification, de signature électronique, de paiement, d’hébergement, de création ou de gestion technique de Wallet ou d’infrastructure blockchain. Les sites tiers indépendants demeurent soumis à leurs propres conditions et politiques. BBP-1 ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve de ses obligations propres dans le choix et la coordination de ses prestataires.

Article 9Données personnelles

Dans le cadre du Site et de l’Émission, BBP-1 agit en qualité de responsable de traitement. CarbonThink peut intervenir en qualité de sous-traitant technique de BBP-1. Des prestataires techniques spécialisés peuvent également intervenir dans le fonctionnement du Site, du Wallet et de l’infrastructure blockchain. Les informations relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 10Cookies et traceurs

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Article 11Responsabilité et disponibilité

BBP-1 apporte un soin raisonnable à l’exactitude des informations publiées sous sa responsabilité, sans garantir l’absence de toute erreur ni la disponibilité permanente du Site. Le Site peut être interrompu notamment pour maintenance, sécurité, incident technique, défaillance d’un prestataire, incident de réseau, cyberattaque ou force majeure.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 12Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à BAMBOO PRIME I – BBP-1, 8 place des Platanes, 21250 Pagny-le-Château, France, par e-mail à bambooprime1@gmail.com ou par téléphone au +33 7 87 07 33 84.

Le Souscripteur consommateur peut, après réclamation écrite préalable et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, recourir gratuitement au médiateur désigné dans la Documentation de l’Émission : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, e-mail : cm2c@cm2c.net, site : www.cm2c.net.

Article 13Modification et droit applicable

BBP-1 peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution légale, réglementaire, éditoriale, fonctionnelle ou technique. La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de consultation.

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